La taxe d'aménagement se calcule bâtiment par bâtiment, avec des abattements qui dépendent de la destination et un régime d'exonération propre aux périmètres de projet urbain partenarial. Les valeurs forfaitaires sont révisées chaque année : celles de 2026 sont préchargées, datées et sourcées, et restent modifiables.
Préchargées à la valeur en vigueur. Vous pouvez les modifier pour simuler, mais toute modification vous fait quitter le référentiel : l'outil vous le signale en bas de page.
Une ligne par bâtiment ou par lot. La surface taxable n'est pas la surface de plancher : elle se mesure au nu intérieur des façades, sous hauteur supérieure à 1,80 m, et s'apprécie différemment. Saisissez la surface taxable si vous la connaissez ; à défaut, la SDP donne un ordre de grandeur majorant qu'il faudra corriger.
| Bâtiment / lot | Surface taxable | Régime d'abattement | Nb de logements | Stat. extérieurs | Exonéré PUP | Assiette | Part communale | Part départementale | Part régionale | RAP | Total | €/m² |
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La surface taxable. Elle diffère de la surface de plancher : les épaisseurs de murs extérieurs ne sont pas traitées de la même façon, et les locaux sous 1,80 m sont exclus. Sur une opération de logements, l'écart se compte en centaines de mètres carrés — et donc en dizaines de milliers d'euros.
Le régime d'abattement du lot. L'abattement de 50 % ne s'applique pas à la même chose selon qu'il s'agit des cent premiers mètres carrés d'une habitation principale, d'un logement aidé, d'un local industriel ou artisanal, d'un entrepôt sous exploitation commerciale ou d'un parc de stationnement couvert commercial. Certains logements locatifs sociaux relèvent d'une exonération de plein droit et non d'un abattement. Vérifiez la qualification de chaque lot plutôt que d'appliquer une règle unique.
Le taux communal réellement applicable. Il est fixé par délibération et peut être sectorisé à l'intérieur d'une même commune, avec des taux majorés dans les secteurs où des équipements substantiels sont à financer. Le taux de votre parcelle n'est pas nécessairement celui de la commune.
L'exonération attachée au périmètre de PUP. Elle porte sur la part communale ou intercommunale, pour une durée fixée par la convention. Les parts départementale et régionale restent dues. La case « exonéré PUP » de ce tableau applique cette logique, mais la durée et le périmètre relèvent de votre convention.
Outil en construction. Le mécanisme de calcul suit les règles générales et les valeurs forfaitaires publiées pour 2026. Il ne remplace ni la déclaration ni l'avis de l'administration, et rien n'est enregistré.