Des outils de calcul et un référentiel juridique vérifié article par article, pour les professionnels qui montent des opérations immobilières. Édités par Homework Conseil.
Vous connaissez le métier. Ce n'est pas la compétence qui manque — c'est le temps de tout revérifier, à chaque opération, dans un droit qui bouge plus vite que les notes internes.
Personne ne sait plus qui a écrit la formule de la ligne 47, ni sur quelle hypothèse de TVA elle repose. On la recopie d'opération en opération, et on découvre l'écart à la reddition.
Une décision du Conseil d'État, un décret, une version d'article abrogée sans bruit. La note de cadrage de 2021 continue de circuler, et elle est fausse depuis dix-huit mois.
PLU, servitudes, risques, mutations, jurisprudence : tout est public. Réparti sur trente portails, dans quinze formats, sans lien entre eux. Le rassembler prend une demi-journée par site.
Chaque outil est développé séparément et ouvert dès qu'il tient la route. Nous préférons livrer un outil complet plutôt que quatre démonstrations.
Le bilan promoteur, posé proprement, avec les hypothèses visibles et discutables plutôt qu'enfouies dans des cellules.
Une adresse ou une parcelle en entrée, une note de site en sortie — à partir des données publiques, rassemblées et datées.
La réponse à la question que vous vous posez maintenant, à l'étape où vous en êtes, avec le texte applicable en regard.
Le passage du montage au chantier, sans perdre le fil de ce qui a été décidé, ni de ce qui court.
Un outil de montage qui se trompe coûte plus cher que pas d'outil du tout. C'est pourquoi la vérification n'est pas une étape de relecture, mais la condition d'écriture.
Pas d'une synthèse, pas d'un article de blog, pas d'un souvenir de formation. Le texte lui-même, identifié par son numéro d'article.
Connexion directe à la base Légifrance. Un article consolidé porte ses dates de validité : nous vérifions que celle que nous citons est bien celle qui s'applique aujourd'hui.
Un texte inchangé peut avoir changé de sens. Les décisions qui déplacent une règle sont signalées à l'endroit où elles la déplacent.
Onze ans de maîtrise d'ouvrage donnent des réflexes qui ne figurent dans aucun code. Ils ont leur place, à condition d'être distingués de ce qui est opposable.
En rédigeant le module sur le financement des équipements publics, nous citions l'article L.332-11-3 du code de l'urbanisme, relatif au projet urbain partenarial. Le contrôle automatique a renvoyé ceci :
La version dont nous disposions n'était plus applicable depuis près de deux ans. Elle est présente dans quantité de documents encore en circulation, et rien, à la lecture, ne permet de s'en apercevoir.
C'est exactement le type d'erreur qu'un référentiel se doit de ne pas propager — et la raison pour laquelle le contrôle est automatisé plutôt que confié à l'attention.
Le référentiel n'est pas un cours. C'est une base consultable au moment où la question se pose, découpée en unités autonomes, chacune sourcée. En voici trois, telles qu'elles se présentent.
Non par le seul dépôt. Le Conseil d'État a jugé que la cristallisation ne joue que si la division est effective : tant qu'aucun lot n'a été transféré en propriété ou en jouissance à la date de la demande de permis, les règles nouvelles s'appliquent.
De dix-huit à quatre-vingt-dix-neuf ans. La borne basse est aussi contraignante que la haute : en deçà de dix-huit ans, la qualification tombe, et avec elle le régime que l'on cherchait à obtenir.
Non. Et la durée doit rester compatible avec l'amortissement des investissements consentis : un plafond légal ne dispense pas de justifier la durée retenue au regard de l'économie du projet.
Architecte de formation, treize ans passés du côté de la maîtrise d'ouvrage avant de devenir conseil. Logement social, promotion privée, tertiaire, hôtellerie, cœur de ville : les montages décrits dans le référentiel sont ceux que j'ai conduits, y compris ceux où j'étais aménageur et promoteur sur la même opération.
Homework Conseil édite les outils et le référentiel. Les missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage relèvent de SKOWP, dont je suis associé — ce sont deux activités distinctes, et cette page ne parle que de la première.
Le calculateur n'est pas une maquette conçue à partir d'un manuel. Sa trame vient de bilans d'opérations conduites — un bilan d'aménagement et un bilan de promotion sur une même opération, avec les postes tels qu'ils se présentent vraiment, et non tels qu'on les décrit.
Les valeurs de référence, elles, sont reprises à zéro et vérifiées sur les textes en vigueur. Une trame éprouvée, des chiffres à jour.
Nous ouvrons le bilan d'opération à un nombre limité d'utilisateurs avant la mise en vente, pour le confronter à de vraies opérations. Dites-nous ce que vous montez — c'est ce qui détermine l'ordre dans lequel nous construisons.