Une convention de PUP fixe une participation globale. Encore faut-il la répartir entre les bâtiments, les tranches et les maîtres d'ouvrage d'une opération — et pouvoir justifier la clé retenue. Cet outil applique la clé au prorata des surfaces de plancher, en distinguant ce qui est dû par toutes les constructions de ce qui n'est dû que par le logement.
La distinction n'est pas cosmétique : les équipements d'infrastructure — voirie, réseaux, espaces publics — servent l'ensemble des constructions, tandis que les équipements de superstructure — groupes scolaires, crèches — répondent aux besoins induits par les seuls logements. Des bureaux ne génèrent pas d'élèves. C'est cette causalité qui rend la clé défendable devant la collectivité.
Les deux tarifs résultent de la convention. Saisissez-les tels qu'ils ont été arrêtés, ou faites dériver le tarif de superstructure du programme d'équipements scolaires.
Une ligne par bâtiment, lot ou tranche. La colonne « assujetti » permet d'exclure un programme dont la participation est portée ailleurs — par une autre convention ou un autre maître d'ouvrage. L'écart est alors signalé plutôt que dissimulé.
| Bâtiment / lot | Maître d'ouvrage | SDP logement | SDP activité | SDP bureau d'activité | SDP bureau d'étage | SDP totale | Assujetti | Part infrastructure | Part superstructure | Participation | €/m² SDP |
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Le montant de la convention. Les tarifs saisis ici sont le résultat d'une négociation avec la collectivité, fondée sur le programme des équipements publics rendus nécessaires par l'opération et sur la part de ces équipements imputable aux besoins qu'elle crée. L'outil répartit une enveloppe ; il ne la justifie pas.
L'échéancier. Une participation n'est pas un montant mais un calendrier de versements fixé par la convention. Sur une opération de plusieurs années, la date des appels de fonds déplace des frais financiers réels. Reportez l'échéancier dans le bilan, pas seulement le total.
L'articulation avec la taxe d'aménagement. Le périmètre d'une convention de PUP ouvre droit à une exonération de la part communale ou intercommunale de taxe d'aménagement, pour une durée fixée par la convention. Les parts restant dues et la durée exacte sont à vérifier sur les textes en vigueur : le régime de la taxe d'aménagement a changé de code et d'administration gestionnaire. Un cumul participation et taxe sur un même programme n'est pas nécessairement fautif, mais il se justifie.
Outil en construction. Les calculs de répartition sont vérifiés ; les valeurs de référence fiscales ne sont pas encore intégrées et rien n'est enregistré. Ne l'utilisez pas comme pièce contractuelle.